Politique de confidentialité

Foncier Genève est un service en ligne d'accès aux données immobilières genevoises. La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de ce service.

Le traitement des données est régi par la Loi fédérale suisse sur la protection des données révisée (nLPD). Pour les visiteurs situés dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également.

Deux catégories de données, de nature très différente, doivent être distinguées: les données que vous nous fournissez pour utiliser le service, et les données publiques qui constituent l'objet même du service.

a. Données de compte et de facturation

Ces données sont fournies par l'utilisateur lors de la création de son compte et de son abonnement:

• adresse e-mail;
• mot de passe, conservé uniquement sous forme d'empreinte cryptographique (hash) par notre prestataire d'authentification, jamais en clair;
• statut de l'abonnement;
• date de fin de la période d'abonnement en cours;
• identifiant client auprès du prestataire de paiement.

Les données de carte bancaire ne sont jamais reçues ni conservées par Foncier Genève. Elles sont saisies et traitées intégralement par Stripe.

b. Données issues de registres publics

Ces données constituent le contenu du service. Elles comprennent:

• les transactions immobilières genevoises des 5 dernières années, y compris les noms des acquéreurs et des vendeurs tels que publiés dans les sources officielles cantonales et fédérales;
• les mises à l'enquête et autorisations de construire (SAD);
• les annonces immobilières publiées sur les portails;
• les données cadastrales relatives aux parcelles.

Ces informations proviennent exclusivement de sources publiques officielles. Foncier Genève ne les enrichit d'aucune information privée, ne les recoupe avec aucune donnée d'origine non publique et ne procède à aucun profilage des personnes citées. Leur consultation est réservée aux abonnés authentifiés; les visiteurs anonymes n'y ont pas accès.

Toute personne nommée dans ces registres publics peut exercer les droits décrits à la section 7.

Le formulaire de contact collecte votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter et répondre à votre demande.

L'inscription à la newsletter collecte uniquement votre adresse e-mail, utilisée uniquement pour vous envoyer cette newsletter. Chaque envoi comporte un moyen de désinscription.

L'utilisation du service génère des journaux serveur contenant notamment l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure des requêtes. La plateforme d'hébergement effectue par ailleurs une mesure d'audience.

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de diagnostic technique et de mesure d'audience agrégée. Elles ne servent à aucune autre finalité: ni publicité, ni revente, ni profilage individuel.

• Fourniture du service : accès à l'application et aux données. Base légale: exécution du contrat.
• Gestion des abonnements et facturation : encaissement, renouvellement, résiliation. Base légale: exécution du contrat.
• Sécurité et prévention des abus : détection des accès anormaux et des extractions massives. Base légale: intérêt légitime.
• Réponse aux demandes et newsletter : traitement des messages reçus et envoi des informations demandées. Base légale: intérêt légitime pour le contact, consentement pour la newsletter.
• Obligations légales : conservation des pièces comptables et réponse aux autorités compétentes. Base légale: obligation légale.

Les prestataires suivants interviennent dans le fonctionnement du service. Chacun est lié par ses propres engagements en matière de protection des données.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni louée à des tiers, en aucune circonstance.

Vous disposez, dans les limites prévues par la loi, des droits suivants: accès à vos données, rectification, effacement, opposition au traitement, limitation du traitement et portabilité.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@fonciergeneve.ch. Une réponse vous est adressée dans un délai raisonnable. Une vérification d'identité peut être demandée avant tout traitement de la requête.

Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de vie du compte. Les pièces liées à la facturation sont conservées au delà de la clôture du compte pendant la durée de conservation légale applicable aux documents comptables.

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés jusqu'à la clôture de la demande. Les adresses inscrites à la newsletter sont conservées jusqu'à la désinscription.

Le site utilise uniquement les cookies et le stockage local strictement nécessaires à l'authentification, au maintien de la session et à la mémorisation de vos préférences d'affichage.

Aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers à des fins de suivi comportemental ne sont déposés.

Les échanges entre votre navigateur et le service sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux données est protégé par une authentification et par des contrôles d'accès applicatifs.

La base de données applique des restrictions d'accès au niveau des lignes, de sorte qu'un utilisateur ne peut accéder qu'aux données que son compte l'autorise à consulter.

Cette politique peut être adaptée en cas d'évolution du service ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page est alors modifiée. En cas de changement significatif, les abonnés sont informés par e-mail.

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données: info@fonciergeneve.ch.