Légal
Politique de confidentialité
Ce document décrit comment Foncier Genève traite vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Foncier Genève, entité éditrice du service, dont les coordonnées seront précisées dans les mentions légales définitives, est responsable du traitement des données collectées sur la plateforme.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : adresse e-mail à l'inscription, identifiants Stripe pour la facturation, et journaux techniques minimaux à des fins de sécurité.
3. Finalités
Fournir l'accès à l'application, gérer l'abonnement, assurer la sécurité, répondre aux demandes de contact.
4. Base légale
Exécution du contrat d'abonnement, intérêt légitime pour la sécurité, consentement pour la newsletter.
5. Sous-traitants
Supabase (hébergement et base de données), Stripe (paiement), Mapbox (rendu cartographique). Chaque prestataire est soumis à ses propres engagements en matière de protection des données.
6. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que l'abonnement est actif, et pour la durée légale de conservation des documents comptables au-delà.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Écrivez-nous depuis la page Contact pour exercer ces droits.
8. Cookies
Nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférence de thème).
9. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification sera indiquée en haut du document.